62.L’article 12 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures, R.C.A.5V.Q. 9 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 6, et ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
